CONDITIONS GÉNÉRALES DE COMMANDE EN LIGNE

Les présentes conditions générales s’appliquent aux commandes en ligne chez

• «SPACCANAPOLI»
• Nom de la société : SPACCANAPOLI
• Siège/Adresse de la société : 9 RUE DE STALINGRAD, GRENOBLE 38100
• Numéro de téléphone : +33456854014
• Adresse e-mail : spaccanapoligrenoble@gmail.com
• (ci-après dénommé « Restaurant »).

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat entre le restaurant et vous en tant que client (ci-après « vous » ou le « client ») pour la commande en ligne auprès du restaurant.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales. Vous ne pourrez pas utiliser la commande en ligne si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes conditions générales. Vous exprimez votre accord avec les présentes conditions générales de vente et les acceptez en utilisant la commande en ligne.

1. Domaine d’application

Le restaurant assure la livraison de nourriture et d’autres biens et services (« Produits ») sur la base des conditions contractuelles suivantes (ci-après « CGV »). Les présentes CGV s’appliquent (i) aux commandes sur le site web du restaurant et (ii) aux commandes passées via « Commander avec Google » et transmises au restaurant par « orderdirect » (Digital Solutions GmbH, Metro Straße 1, 40235 Düsseldorf) (collectivement désignés ci-dessous comme « Commande en ligne »).

2. Conclusion du contrat, traitement de la commande
1. En passant sa commande en ligne à la fin du processus de commande sur le site ou en cliquant sur « Commander avec Google », le client propose de conclure un contrat avec le restaurant concerné. Le contrat est conclu si le restaurant confirme par la suite, mais au plus tard au moment de la livraison ou de la remise des produits commandés au client, la commande en ligne par voie électronique.
2. Le restaurant pourra facturer au client des frais de livraison pour la livraison de la commande en ligne si cette dernière comprend la livraison de produits. Le client sera informé des éventuels frais de livraison engagés dans le cadre du processus de commande avant la passation de la commande en ligne.
3. Le client doit s’assurer que toutes les données qu’il fournit soient pertinentes pour l’exécution de la commande en ligne, en particulier que les coordonnées et les détails de la commande en ligne (date, heure, articles et services en tant que tels, quantité) soient corrects et complets. Le client signalera immédiatement toute inexactitude de ces données, y compris les détails de paiement fournis, au restaurant. Le client doit être joignable, par le restaurant, par téléphone ou courriel pour recevoir des informations sur l’état ou des demandes de renseignements sur la commande en ligne et la livraison.
4. Le client doit être à l’adresse de livraison indiquée afin de réceptionner les produits si la commande en ligne implique une livraison de produits par un service de livraison. Si la commande comprend une collecte, le client doit être présent au restaurant en question à l’heure indiquée.
5. Le client peut se voir demander une preuve de son âge si la commande en ligne comprend des marchandises pour lesquelles un certain âge est requis. Le client en est informé avant de passer sa commande en ligne. Le cas échéant, le client est tenu de prouver son âge de manière appropriée, par ex. en présentant une carte d’identité. Le restaurant peut refuser la remise ou la livraison des marchandises concernées si le client n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité appropriée ou ne remplit pas les conditions d’âge minimum requises. Le restaurant peut facturer au client des frais d’annulation raisonnables à hauteur des dommages subis, dans la limite du prix d’achat (si convenu y compris les frais de livraison, hors TVA).
3. Allergènes et additifs

Le restaurant peut utiliser des ingrédients et des additifs dans les repas et les boissons susceptibles de provoquer des allergies, des réactions allergiques et des intolérances. Si le client a connaissance d’allergies/intolérances, il doit contacter directement le restaurant par téléphone et demander plus d’informations ou une liste d’allergènes et d’additifs.

4. Annulation de la commande par le restaurant
1. Une commande en ligne déjà passée ne peut être modifiée, annulée ou faire l’objet d’une réclamation directement via le site web du restaurant. Si le client souhaite modifier, annuler ou se plaindre de sa commande en ligne du fait d’un droit légal ou avec l’accord du restaurant, il peut contacter le restaurant notamment par téléphone, courriel ou en personne. Le point 5 s’applique à tout droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance.
2. Le restaurant est en droit d’annuler une commande en ligne dans des cas justifiés. De tels cas justifiés sont : (i) l’offre n’est plus disponible, (ii) le numéro de téléphone ou d’autres coordonnées fournies par le client sont incorrects ou ne fonctionnent pas, (iii) il existe des doutes raisonnables quant à l’exactitude ou l’authenticité de la commande en ligne ou les coordonnées, ou (iv) force majeure.
3. En cas d’annulation conformément au point 5.1 ou 5.3, les paiements effectués seront remboursés, ou au prorata en cas d’annulation partielle, selon le même mode de paiement que celui initialement utilisé. Il en va de même en cas de modification convenue et de réclamation justifiée.
4. Le restaurant se réserve le droit de refuser toute future commande en ligne de votre part si vous manquez de manière fautive à vos obligations en vertu des présentes CGV.
5. Droit de rétractation
   Conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation français, vous ne bénéficiez pas d'un droit de rétractation, les produits faisant l'objet de la commande étant des denrées périssables.
6. Paiement
1. Le client sera tenu, après la conclusion d ’un contrat entre le client et le restaurant conformément aux présentes CGV, de payer au restaurant le prix d ’achat indiqué (ainsi que les frais de livraison indiqués) pour la commande en ligne. Le client peut s ’acquitter de son obligation en utilisant une méthode de paiement disponible en ligne, en effectuant le paiement via un autre prestataire de services de paiement intégré par le restaurant ou en payant le restaurant au lieu de livraison ou de retrait convenu.
2. Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, un remboursement (partiel) du paiement en ligne sera effectué si la commande en ligne ne peut être livrée ou n ’est pas livrée dans son intégralité. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le paiement initial, à moins qu ’une autre forme de remboursement n ’ait été convenue avec le client, notamment le paiement en espèces.
7. Garantie et responsabilité
1. La responsabilité du restaurant pour tous les dommages subis par le Client, quelle que soit la raison juridique, est exclue, dans la mesure où il ressort des points 7.2-7.5 aucune disposition contraire.
2. Le restaurant est responsable conformément aux dispositions légales pour :
1. les dommages résultant d ’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, résultant d ’une violation intentionnelle ou négligente d ’une obligation par le restaurant ou un représentant légal ou un agent mandaté par le restaurant ;
2. les dommages résultant d ’un manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation par le restaurant ou par un représentant légal ou un agent mandaté par le restaurant ; et
3. d ’autres dommages résultant d ’un manquement (simple) aux obligations par négligence dont le respect est une condition préalable à la bonne exécution du contrat avec le client et dont le client peut régulièrement se prévaloir, la responsabilité du restaurant étant limitée aux dommages certains et prévisibles en vertu du contrat, sauf dans les cas prévus aux points 7.2.1 et 7.2.2.
3. La responsabilité du restaurant en vertu de la loi du fait des produits reste inchangée. Il en va de même pour la responsabilité éventuelle du restaurant en vertu d ’autres dispositions légales qui prévoient expressément que la responsabilité ne peut être exclue ou limitée à l ’avance.
4. Si le restaurant a donné une garantie de qualité ou s ’est engagée par une responsabilité sans faute, la responsabilité qui en découle sera régie exclusivement par les termes de la déclaration de garantie ou de prise en charge et ce point 7 ne s ’appliquera pas.
5. Les limitations de responsabilité prévues au point 7 s ’appliquent mutatis mutandis à la responsabilité des personnes morales, des agents mandatés, des employés et autres collaborateurs du restaurant ainsi que des sociétés partenaires du restaurant et de leurs personnes morales, agents mandatés, employés et autre personnel.
8. Protection des données
1. Le restaurant collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du client afin de préparer et d ’exécuter le contrat conclu.
2. Vous trouverez des détails sur la protection des données dans la Politique de confidentialité du restaurant.
9. Règlement des litiges
   A défaut d'accord amiable, vous avez la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous dépendons en vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès du restaurant.
10. Autres
1. Le restaurant se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec effet pour les futures commandes en ligne. Les CGV acceptées par le client lors de la commande en ligne s ’appliquent.
2. Les conditions générales, y compris le paragraphe ci-dessus, ne portent pas atteinte à votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. En tant que consommateur, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives du droit local.Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous êtes domicilié. Rien dans les présentes CGV, y compris le paragraphe ci-dessus, ne porte atteinte à votre droit, en tant que consommateur, de vous prévaloir de ces dispositions impératives du droit local.

Statut : Juillet 2023/HTZ
Dish Order_B2C_T&C_V6_Jul 2023_fr